Lattes : organisation d'une course à obstacles

Afin de satisfaire aux dispositions des articles L.2122-1 à L.2122-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP) visant à assurer la transparence et l’égalité de traitement des candidats potentiels à l’occupation du domaine public, la Commune de Lattes procède à une publicité préalable à la délivrance d’un titre d’occupation temporaire du domaine public.

Le présent avis de publicité a donc pour objet de porter à la connaissance du public ce projet et identifier les opérateurs économiques susceptibles d’être intéressés.

Contexte :

Dans le cadre de cette manifestation d’intérêt spontanée, l’activité envisagée consiste à organiser une course à obstacles en milieu naturel et hors circulation sur l’Espace Saint Sauveur et le chenal de la Lironde avec comme base le Complexe Sportif de Fangouse (hors terrains de football et courts de tennis) à Lattes le dimanche 11 octobre 2026.

Par arrêté en date du 31 décembre 2016, la Fédération Française d'Athlétisme (FFA) a reçu délégation du Ministre chargé des Sports pour l’organisation de la pratique des disciplines de l’athlétisme : pour ce qui concerne le running, il s’agit des différentes épreuves de distance, mais également des courses à obstacles. 

Aussi, dans le cas où le candidat proposerait une épreuve sans classement, il devra toutefois respecter le cahier des charges des obstacles édité par la FFA.

Le site d’accueil de cette manifestation est soumis à de fortes contraintes (aléas météorologiques, ouvrages de protection et contraintes naturelles) :

Base de départ/arrivée : complexe sportif de Fangouse (hors sanitaires, terrains de football et courts de tennis)

Parcours : Chenal de la Lironde et Site naturel de Saint Sauveur

Ainsi, l’organisateur sera tenu :

• de respecter la règlementation en vigueur relative aux courses à obstacles.

• de prévoir un parcours en milieu naturel et hors circulation avec des obstacles ne détériorant pas les différents ouvrages présents sur les parcelles traversées pour le parcours :

  • site naturel de Saint Sauveur,

  • chenal de la Lironde

• d’assurer la préparation, la réalisation et la surveillance des obstacles nécessaires,

• de prendre toutes les mesures nécessaires à l’organisation, à la sécurité des participants et au bon déroulement de la course.

• de veiller à la quiétude du voisinage du complexe sportif,

• de proposer des solutions de mobilité adaptées : mise en place de moyens de transport collectif (navettes, partenariats avec des opérateurs de transport, etc.) et/ou organiser des dispositifs de stationnement dédiés, situés hors des zones résidentielles, afin d’éviter toute gêne ou saturation des lotissements avoisinants.

Conditions d’occupation :

L’occupation est consentie pour une courte durée sans possibilité de report à une date ultérieure ni d’avancement :

• le montage et l’installation des équipements démarrera au maximum 9 jours avant l’évènement soit le vendredi 2 octobre puis à compter du lundi 5 octobre (le mercredi l’installation devra se faire sans circulation de véhicules sur le complexe sportif),

• La course à obstacles exclusivement en extérieur et hors circulation se tiendra le dimanche 11 octobre 2026.

• Le démontage devra être finalisé dans les 3 jours suivants soit au plus tard le mercredi 14 octobre 2026.

L’autorisation d’occupation et d’utilisation consentie s’avère précaire, révocable et strictement personnelle.  Elle prendra la forme d’une convention d’occupation du domaine public tripartite avec Montpellier Méditerranée Métropole (le projet de convention est communicable sur simple demande : secretariat.dgs@ville-lattes.fr).

Le candidat retenu :

• Est expressément informé du fait que les parcelles destinées à accueillir la course et ses obstacles sont soumises à des contraintes fortes : espace naturel, présence d’ouvrage de lutte contre les inondations et aléas météorologiques importants susceptibles de rendre le site impraticable/dangereux et entraîner l’annulation de la manifestation de plein droit par mesure de précaution (cf. convention). Il reconnaît en avoir pleinement connaissance et l’accepter sans réserve. En conséquence, aucune indemnisation, ni remboursement de frais, ni recours de quelque nature que ce soit ne pourra être exercé à l’encontre de la Commune ou de la Métropole à ce titre,

• Fixe librement les modalités et les tarifs d’inscription à cette course,

• Est autorisé à conserver les différentes recettes : inscriptions, occupation par d’éventuels stands sur le complexe de Fangouse et de l’éventuelle buvette-restauration (dans le strict respect de la règlementation),

• Supporte l’intégralité des charges liées à l’organisation de la course, ainsi que des risques afférents notamment financiers.

Redevance :

En contrepartie de cette autorisation donnée, le candidat retenu devra verser à la Commune une redevance équivalente à 1,50 € par participant à la course conformément au tarif voté par le Conseil Municipal.

Dossier de candidature :

Le candidat intéressé devra adresser un dossier de candidature accompagné des pièces justificatives avant le 10 juin 2026 à 12h00 soit en le déposant à l’accueil de la Mairie de Lattes contre récépissé soit en le transmettant par pli recommandé avec avis de réception à l’adresse suivante :

Mairie de Lattes – service des Sports

Avenue de Montpellier - CS11010 

34973 LATTES Cedex

Le pli devra obligatoirement comporter la mention « ne pas ouvrir-Appel à manifestation d’intérêt – Course à obstacles ».

Tout autre moyen d’envoi sera rejeté et les plis dont l’avis de réception serait délivré après la date et l’heure précitées ne seront pas examinés.

Manifestation d’intérêt du candidat :

Le dossier de candidature devra contenir :

• Une présentation du candidat

• Les justificatifs se rapportant à son statut :

  • Extrait kbis ou tout autre document équivalent,

  • Attestation d’assurance,

  • Statuts,

  • Documents justificatifs du représentant de l’organisme,

• Présentation détaillée de sa proposition : planning, tracé du parcours et obstacles, organisation de la course et mesures de sécurité et solutions de mobilité adaptées,

• Tout autre élément jugé utile.

Choix de la Commune :

Si aucun intérêt concurrent ne se manifeste avant la date limite de réception mentionnée ci-dessus, la Commune de Lattes pourra délivrer à l’opérateur ayant manifesté son intérêt spontanément le titre d’occupation du domaine public afférent à l’exercice de l’activité projetée.

En cas de manifestation d’intérêt concurrente, la Commune sélectionnera le candidat ayant présenté la proposition la plus pertinente au regard de l’objectif recherché et des critères suivants dont la notation sera sur 20 points :

• Qualité du projet : prestations proposées                                       50 %

• Mesures de sécurité et de prévention mises en place                     20 %

• Moyens dédiés au stationnement et à la gestion de la circulation 15 %

• Critères environnementaux : déchets…                                         10 %

• Grille Tarifaire                                                                                  5 %

La présente publicité préalable est faite sur le site internet de la ville de lattes et sur le site entreprendre-montpellier.com et restera en ligne jusqu’à la date et heure de remise des candidatures.

Toute offre incomplète ou hors délai sera rejetée.